PIVETEAU Consulting

Siège social BP 17033 78, ALLÉE PRIMAVERA 74940 ANNECY

+33428384194 / pascal@olalaprincesse.com

RCS (ou Répertoire des métiers) de PARIS n°50040483500042

TVA Intra-communautaire n°FR315500404835

Le responsable de la publication personne physique est PASCAL PIVETEAU; 

Conditions générales de vente des produits vendus sur OLALA PRINCESSE

Date de dernière mise à jour 16/08/2021

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société PIVETEAU Consulting BP 17033 78, ALLÉE PRIMAVERA 74940 ANNECY de Vetements de sports.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société PIVETEAU Consulting. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société PIVETEAU Consulting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société PIVETEAU Consulting jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : Sur Internet : https://olalaprincesse.com/ Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société PIVETEAU Consulting se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://olalaprincesse.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé stripes. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont A votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société PIVETEAU Consulting procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel. La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications. Les transactions conclues lors d’une enchère publique. La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Article 7- Disponibilité Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://olalaprincesse.com/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet https://olalaprincesse.com/ n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société PIVETEAU Consulting se réserve le droit de refuser les commandes de 2 articles identiques.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par une transporteur, la société PIVETEAU Consulting ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société PIVETEAU Consulting ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société PIVETEAU Consulting ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société PIVETEAU Consulting ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://olalaprincesse.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PIVETEAU Consulting. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société PIVETEAU Consulting. Article 13 – Données personnelles La société PIVETEAU Consulting se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société PIVETEAU Consulting archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société PIVETEAU Consulting seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication Kinic.

General terms and conditions of sale

PIVETEAU Consulting Head Office BP 17033 78, ALLÉE PRIMAVERA 74940 ANNECY; Telephone no. 0648127043; E-mail address admin@olalaprincesse.com; RCS (or Répertoire des métiers) de PARIS no. 50040483500042; Intra-community VAT no. FR315500404835; The person responsible for the publication is PIVETEAU Consulting; 

General conditions of sale of products sold on OLALA PRINCESSE

Date of last update 19/07/2020

Article 1 – Purpose

The present conditions govern sales by the company PIVETEAU Consulting BP 17033 78, ALLÉE PRIMAVERA 74940 ANNECY de Vetements de sports.

Article 2 – Prices

The prices of our products are indicated in euros all taxes included (VAT and other taxes applicable on the day of the order), unless otherwise indicated and excluding processing and shipping costs. In the event of an order to a country other than metropolitan France, you are the importer of the product(s) concerned. Customs duties or other local taxes or import duties or state taxes may be payable. These duties and sums are not the responsibility of the company. PIVETEAU Consulting. They will be at your expense and are your sole responsibility, both in terms of declarations and payments to the competent authorities and bodies in your country. We advise you to inquire about these aspects with your local authorities. All orders, whatever their origin, are payable in euros. The companyPIVETEAU Consulting reserves the right to modify its prices at any time, but the product will be invoiced on the basis of the tariff in force at the time of the validation of the order and subject to availability. The products remain the property of the company PIVETEAU Consulting until full payment is received. Attention: as soon as you take physical possession of the ordered products, the risks of loss or damage to the products are transferred to you.

Article 3 – Orders

You can place an order : On the Internet: https://olalaprincesse.com/ Contractual information is presented in French and will be confirmed at the latest at the time of the validation of your order. The company PIVETEAU Consulting reserves the right not to record a payment, and not to confirm an order for any reason whatsoever, and more particularly in the event of a supply problem, or in the event of difficulty concerning the order received.

Article 4 – Validation of your order

Any order appearing on the website https://olalaprincesse.com/ implies adherence to these General Conditions. Any order confirmation implies your full and entire adherence to the present General Terms and Conditions of Sale, without exception or reservation. All the data provided and the recorded confirmation will be worth proof of the transaction. You declare that you are fully aware of them. The confirmation of order will be worth signature and acceptance of the operations carried out. A summary of the information of your order and of the present General Conditions will be communicated to you in PDF format via the e-mail address confirming your order.

Article 5 – Payment

The fact of validating your order implies for you the obligation to pay the price indicated. The payment of your purchases is made by credit card through the secure system stripes. The debit of the card is made only at the time of shipment of the order. In case of split deliveries, only the products shipped are debited.

Article 6 – Withdrawal

In accordance with the provisions of Article L.121-21 of the Consumer Code, you have a withdrawal period of 14 days from receipt of your products to exercise your right of withdrawal without having to justify your reasons or pay a penalty. Returns must be made in their original condition and complete (packaging, accessories, instructions). In this context, your responsibility is engaged. Any damage suffered by the product on this occasion may be such as to defeat the right of withdrawal. The return costs are at your expense. In case of exercising the right of withdrawal, the company PIVETEAU Consulting will refund the sums paid, within 14 days following notification of your request and via the same means of payment as that used when ordering. EXCEPTIONS TO THE RIGHT OF WITHDRAWAL In accordance with the provisions of Article L.121-21-8 of the Consumer Code, the right of withdrawal does not apply to : The supply of services fully executed before the end of the withdrawal period and whose execution has begun after prior express agreement of the consumer and express renunciation of his right of withdrawal. The supply of goods or services whose price depends on fluctuations in the financial market which are beyond the trader’s control and which are likely to occur during the withdrawal period. The supply of goods made to the consumer’s specifications or clearly personalised. The supply of goods which are likely to deteriorate or expire rapidly. The supply of goods which have been unsealed by the consumer after delivery and which cannot be returned for reasons of hygiene or health protection. The supply of goods which, having been delivered and by their nature, are inseparably mixed with other articles; The supply of alcoholic beverages whose delivery is deferred for more than 30 days and whose value agreed upon at the conclusion of the contract depends on fluctuations in the market which are beyond the trader’s control. The supply of audio or video recordings or computer software where they have been unsealed by the consumer after delivery. The supply of a newspaper, periodical or magazine, except for contracts for subscriptions to such publications. Transactions concluded at a public auction. The supply of digital content not supplied on a physical medium, the performance of which has begun after the consumer’s prior express agreement and express renunciation of his right of withdrawal. Article 7- Availability Our products are offered as long as they are visible on the site. https://olalaprincesse.com/ and within the limits of available stocks. For non-stocked products, our offers are valid subject to availability at our suppliers. In case of unavailability of a product after placing your order, we will inform you by email. Your order will be automatically cancelled and no bank debit will be made. In addition, the website https://olalaprincesse.com/ is not intended to sell its products in large quantities. Consequently, the company PIVETEAU Consulting reserves the right to refuse orders for 2 identical items.

Article 8 – Delivery

The products are delivered to the delivery address indicated during the ordering process, within the period indicated on the order validation page. In the event of a delay in shipment, an e-mail will be sent to you to inform you of any possible consequence on the delivery time that has been indicated to you. In accordance with the legal provisions, in the event of late delivery, you benefit from the possibility of cancelling the order under the terms and conditions defined in article L 138-2 of the Consumer Code. If in the meantime you receive the product, we will proceed to reimburse it and the shipping costs under the conditions of article L 138-3 of the Consumer Code. In case of deliveries by a carrier, the company PIVETEAU Consulting cannot be held responsible for late delivery due exclusively to the unavailability of the customer after several appointment proposals.

Article 9 – Warranty

All our products benefit from the legal guarantee of conformity and the guarantee of hidden defects, provided by articles 1641 and following of the Civil Code. In case of non-conformity of a product sold, it may be returned, exchanged or refunded. All claims, requests for exchange or refund must be made by Mail within 30 days of delivery. The products must be returned to us in the state in which you received them with all the elements (accessories, packaging, instructions …). The shipping costs will be refunded to you on the basis of the invoiced price and the return costs will be refunded to you on presentation of supporting documents. The provisions of this Article do not prevent you from benefiting from the right of withdrawal provided for in Article 6.

Article 10 – Liability

The products offered are in conformity with the French legislation in force. The responsibility of the company PIVETEAU Consulting cannot be committed in case of non-compliance with the legislation of the country where the product is delivered. It is up to you to check with the local authorities the possibilities of importing or using the products or services you plan to order. In addition, the company PIVETEAU Consulting cannot be held responsible for damages resulting from misuse of the purchased product. Finally the responsibility of the companyPIVETEAU Consulting shall not be liable for any inconvenience or damage inherent in the use of the Internet network, in particular a break in service, external intrusion or the presence of computer viruses.

Article 11 – Applicable law in the event of disputes

The language of this contract is the French language. The present conditions of sale are subject to French law. In the event of a dispute, the French courts shall have sole jurisdiction.

Article 12 – Intellectual property

All elements of the site https://olalaprincesse.com/ are and remain the intellectual and exclusive property of the companyPIVETEAU Consulting. No one is authorized to reproduce, exploit, rebroadcast, or use for any purpose whatsoever, even partially, elements of the site whether software, visual or sound. Any simple link or hypertext link is strictly forbidden without the express written consent of the company. PIVETEAU Consulting. Article 13 – Personal data The company PIVETEAU Consulting reserves the right to collect nominative information and personal data concerning you. They are necessary for the management of your order, as well as to improve the services and information that we send you. They may also be transmitted to companies that contribute to these relations, such as those responsible for the execution of services and orders for their management, execution, processing and payment. This information and data is also kept for security purposes, in order to comply with legal and regulatory obligations. In accordance with the law of 6 January 1978, you have the right to access, rectify and oppose any nominative information and personal data concerning you, directly on the website.

Article 14 – Archiving Evidence

The PIVETEAU Consulting company will archive purchase orders and invoices on a reliable and durable support constituting a faithful copy in accordance with the provisions of article 1348 of the Civil Code. The computerized registers of the company PIVETEAU Consulting will be considered by all the parties concerned as proof of communications, orders, payments and transactions between the parties.These GTC were generated free of charge by the communication company. Kinic.

General terms and conditions of sale